Arrêté du 14 juin 2011 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

JORF n°0140 du 18 juin 2011 page 10455
texte n° 39



Arrêté du 14 juin 2011 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

NOR: ETSZ1114116A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 14 juin 2011, sont nommés pour cinq ans membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel :


Au titre de l'inspection générale des affaires sociales


M. Pierre LESTEVEN, titulaire, et M. Jérôme GUEDJ, suppléant.


Au titre des associations compétentes en matière de santé


Mme Nathalie TELLIER et M. Jean-Michel ALCINDOR, titulaires, et M. René MAZARS, suppléant.


Au titre des professions de santé


Sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins :
M. le docteur Jacques LUCAS, titulaire, et M. le docteur Pierre JOUAN, suppléant.
Sur proposition de l'Union nationale des professions de santé :
M. Patrick CORNE, titulaire, et M. le docteur Gérald GALLIOT, suppléant.


Au titre des personnalités qualifiées


En raison de leurs compétences dans les domaines de l'éthique et du droit :
Mme Isabelle de LAMBERTERIE, titulaire, et Mme Anne-Sophie GINON, suppléante ;
En raison de leurs compétences en matière de sécurité des systèmes d'information et de nouvelles technologies :
M. le docteur Philippe BICLET, titulaire, et Mme Martine AUTRAN, suppléante ;
En raison de leurs compétences dans le domaine économique et financier :
M. Robert PICARD, titulaire, et M. Fabrice MATTATIA, suppléant.
M. le docteur Philippe BICLET est désigné comme président.