Arrêté du 8 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0139 du 17 juin 2011 page 10395
texte n° 72



Arrêté du 8 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1115720A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 juin 2011 :
Le retrait de M. LIEBAUT (Patrick, Gilles, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick LIEBAUT, Pascal PETITJEAN, Matthieu LEONARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick LIEBAUT, Pascal PETITJEAN, Matthieu LEONARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pascal PETITJEAN et Matthieu LEONARD, notaires associés ».