Arrêté du 31 mai 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

JORF n°0136 du 12 juin 2011
texte n° 30



Arrêté du 31 mai 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB1114394A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 mai 2011, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis, à leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :


A compter du 1er octobre 2011


M. Philippe BOTHOREL, président de chambre à la cour d'appel d'Angers.


A compter du 1er novembre 2011


M. Olivier GRAND, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


A compter du 31 décembre 2011


Mme Claude LACROIX, épouse FOURNIER, conseillère à la cour d'appel de Versailles.


A compter du 1er janvier 2012


M. Jacques DEFOS DU RAU, avocat général près la cour d'appel de Pau.
M. Jean-Pierre POUSSIN, président de la chambre d'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Nelly PREZELIN, épouse PRADEL, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
M. André SARLIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.
Mme Marie-Anne TELLIEZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre.


A compter du 31 janvier 2012


M. Jean-Yves KERGUEN, vice-président au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.


A compter du 1er mars 2012


M. Christian HALLARD, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Yves SAINT-MACARY, président de chambre à la cour d'appel de Pau.