Décret n° 2011-654 du 10 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)


JORF n°0136 du 12 juin 2011 page 10068
texte n° 5




Décret n° 2011-654 du 10 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)

NOR: DEVL1111885D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/10/DEVL1111885D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/10/2011-654/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-3 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 99-342 du 4 mai 1999 portant classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France) ;
Vu le décret du 22 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France) ;
Vu le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France) ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional du Gâtinais français ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 17 novembre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 15 décembre 2010 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées, notamment l'accord de la commune de Bouville en date du 12 avril 2010 ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de l'Essonne en date du 31 mai 2010 ;
Vu l'accord du conseil général de Seine-et-Marne en date du 25 juin 2010 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 1er octobre 2010 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :


A l'article 1er du décret du 27 avril 2011 susvisé, après le mot : « Boutigny-sur-Essonne, » est ajouté le mot : « Bouville, ».


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juin 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet