Arrêté du 31 mai 2011 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0133 du 9 juin 2011 page 9804
texte n° 49



Arrêté du 31 mai 2011 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1115081A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 mai 2011, M. GIROUX (Charles, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Noël GUILLOT et Thierry CHANCEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).