Arrêté du 30 mai 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0133 du 9 juin 2011 page 9804
texte n° 47



Arrêté du 30 mai 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1114966A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 mai 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BÉZANNIER (Nadège, Madeleine), épouse BOUQUET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ARMAN (Jacques, Joseph, Gabriel) à la résidence de Blois (Loir-et-Cher).
La démission de M. ARMAN (Jacques, Joseph, Gabriel), notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Nadège BÉZANNIER-BOUQUET et Vincent EMONET, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), en remplacement de M. ARMAN (Jacques, Joseph, Gabriel).
Mme BÉZANNIER (Nadège, Madeleine), épouse BOUQUET, et M. EMONET (Vincent, Jean, Marcel) sont nommés notaires associés.