Décret du 6 juin 2011 portant élévation (magistrature)

JORF n°0132 du 8 juin 2011
texte n° 34



Décret du 6 juin 2011 portant élévation (magistrature)

NOR: JUSB1110718D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 mars 2011, Mme Nathalie Malet, épouse Rocher, magistrate du second grade de l'ordre judiciaire placée en position de service détaché, est élevée au premier grade.