Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0131 du 7 juin 2011 page 9699
texte n° 32



Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1114735A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 mai 2011, Mlle GUIBERT (Frédérique, Brigitte, Danielle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ARMANGER (Patrice, François, Marie, Louis) à la résidence de Yvré-l'Evêque (Sarthe).