Arrêté du 30 mai 2011 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°0129 du 4 juin 2011 page 9635
texte n° 71



Arrêté du 30 mai 2011 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: EFIT1112948A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mai 2011, est nommé membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances : M. Julien Dubertret, en remplacement de M. Philippe Josse.