Décret du 1er juin 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Phéline (Christian)

JORF n°0129 du 4 juin 2011
texte n° 36



Décret du 1er juin 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Phéline (Christian)

NOR: CPTX1111906D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2011, M. Christian Phéline, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 juin 2011.
M. Phéline est, à sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.