Arrêté du 20 janvier 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives

JORF n°0127 du 1 juin 2011 page 9499
texte n° 52




Arrêté du 20 janvier 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives

NOR: SPOV1101897A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/20/SPOV1101897A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 131-14 et L. 132-1 ;
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, et notamment son article 28 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville d'Ajaccio du 31 mai 2010,
Arrête :

Sont inscrits sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009, le stade François Coty, situé sur la commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud), et ses équipements connexes. La liste des enceintes reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre des sports ( http://www.sports.gouv.fr).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 janvier 2011.


Chantal Jouanno