Décision n° 2011-280 du 11 mai 2011 portant reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse

JORF n°0126 du 31 mai 2011
texte n° 87



Décision n° 2011-280 du 11 mai 2011 portant reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse

NOR: CSAC1114160S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Mme Nathalie DEUMIER est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse pour une période de quatre ans à compter du 15 mai 2011.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mai 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon