Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9433
texte n° 66



Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: BCRS1113872A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 mai 2011, est nommé membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en qualité de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale : M. Bernard Billon, en remplacement de M. Jacques Lenain.