Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives

JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9430
texte n° 46




Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives

NOR: SPOK1114611A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/23/SPOK1114611A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, et notamment son article 28 ;
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 131-14 et L. 132-1 ;
Vu la lettre de demande du 30 novembre 2009 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Bron du 10 juin 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Décines-Charpieu du 2 juin 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Chassieu du 19 mai 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Genas du 3 juin 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Jonage du 10 juin 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Lyon du 17 mai 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Meyzieu du 20 mai 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Pusignan du 7 juin 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Priest du 26 mai 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Vaulx-en-Velin du 12 mai 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Villeurbanne du 8 juin 2010,
Arrête :

Sont inscrits sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009, le Grand Stade de l'Olympique lyonnais, situé sur la commune de Décines-Charpieu (Rhône), et ses équipements connexes. La liste des enceintes reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre des sports ( http://www.sports.gouv.fr).

Article 2


La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mai 2011.


Chantal Jouanno