Décret du 29 mai 2011 relatif à la composition du Gouvernement


JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9345
texte n° 1



Décret du 29 mai 2011 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX1115047D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la lettre en date du 29 mai 2011 par laquelle M. Georges Tron, secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, a présenté sa démission du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mai 2011.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon