Décret n° 2011-598 du 27 mai 2011 portant abrogation du décret n° 2009-113 du 30 janvier 2009 relatif au Conseil de la création artistique




Décret n° 2011-598 du 27 mai 2011 portant abrogation du décret n° 2009-113 du 30 janvier 2009 relatif au Conseil de la création artistique

NOR: MCCB1111925D
Version consolidée au 16 février 2019


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mai 2011.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand