Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole




Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole

NOR: ETSP1114600A


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7 ;
Vu le récépissé de déclaration de demande de recherche du 11 mai 2011 délivré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 28 août 2011) En savoir plus sur cet article...


La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rougeole est effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.

Article 2 (abrogé au 28 août 2011) En savoir plus sur cet article...

L'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole et l'arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2009
Art. 1, Art. 2

Article 3 (abrogé au 28 août 2011) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall

Nota. ― L'annexe est disponible sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr) et sera publié au Bulletin officiel du ministère n° 2011/07.