Arrêté du 26 avril 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

JORF n°0123 du 27 mai 2011
texte n° 74



Arrêté du 26 avril 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR: BCRD1113954A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 avril 2011, M. Pascal DROUIN, inspecteur principal de 1re classe, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie.