Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

JORF n°0123 du 27 mai 2011 page 9192
texte n° 56



Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

NOR: DEVA1108177A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 12 mai 2011, M. Pierre-Yves BISSAUGE est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, en qualité de représentant du ministre chargé de l'aviation civile.