Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0122 du 26 mai 2011 page 9077
texte n° 25




Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

NOR: AGRE1108992A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/5/AGRE1108992A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 14 décembre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 mars 2011,
Arrêtent :


L'annexe II c de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé définissant les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de formation visée à l'article 4 est modifiée comme suit :
― pour l'épreuve E5 « sciences appliquées et technologies », les termes : « l'épreuve est corrigée à l'aide d'une grille critériée nationale, par deux enseignants : un enseignant de sciences et techniques de l'option choisie » sont remplacés par les termes : « l'épreuve est corrigée à l'aide d'une grille critériée nationale par un enseignant de sciences et techniques de l'option choisie » ;
― pour l'épreuve E7 « pratiques professionnelles » pour les candidats hors CCF, les termes : « les examinateurs sont un enseignant de sciences et techniques de l'option choisie, un enseignant des sciences et techniques des agroéquipements et un professionnel (*) du secteur » sont remplacés par les termes : « les examinateurs sont un enseignant de sciences et techniques de l'option choisie, un enseignant de sciences économiques, sociales et de gestion et un professionnel (*) du secteur ».


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent également à l'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel définissant le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options « systèmes à dominante cultures », « systèmes à dominante élevage », « élevage et valorisation du cheval » et « vigne et vin ».


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2011.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer