Arrêté du 17 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0121 du 25 mai 2011 page 9012
texte n° 52



Arrêté du 17 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1113525A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mai 2011 :
M. DAUDET (Laurent, Emmanuel, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX et Jean-Christophe CLARON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
La raison sociale de la société civile professionnelle François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX et Jean-Christophe CLARON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON et Laurent DAUDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault) ».