Arrêté du 5 mai 2011 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat




Arrêté du 5 mai 2011 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

NOR: ESRS1112776A


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 642-9 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 12 avril 2011,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 10 juillet 2015) En savoir plus sur cet article...


Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.

Article 2 (abrogé au 10 juillet 2015) En savoir plus sur cet article...


L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2012.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4 (abrogé au 10 juillet 2015) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe
    Article (abrogé au 10 juillet 2015) En savoir plus sur cet article...


    SPÉCIALITÉS DANS LESQUELLES PEUT ÊTRE DÉLIVRÉ LE TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ PAR L'ÉTAT



    SPÉCIALITÉS
    ÉCOLES AUTORISÉES À ORGANISER LES ÉPREUVES DE L'EXAMEN
    conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
    Sud-Ouest
    Paris
    Ile-de-France
    Sud-Est
    Nord-Ouest
    Nord-Est
    Agriculture
    INP - ENSAT


    Montpellier Sup. Agro

    Agro Sup DIJON
    Agroalimentaire
    IPB - ENSCBP


    Université Montpellier II - EPU

    AGRO SUP
    DIJON
    Automatique et informatique industrielle
    INSA Toulouse
    CNAM
    ESIEE Paris
    ENSEA
    IP Grenoble
    Université Montpellier II - EPU

    ISEN LILLE
    UTBM
    Bâtiment - BTP - TP
    INSA - Toulouse
    CNAM : BTP (géométrie, topographie, géologie)

    Université Clermond-Ferrand II - CUST : BTP
    INSA Lyon :
    BTP et TP
    INSA Rennes :
    BTP et Bâtiment
    ENSTIM Douai : TP et Bâtiment
    Biologie appliquée
    INSA Toulouse
    CNAM




    Chimie
    INP - ENSIACET
    CNAM

    ESCPE
    INSA Rouen
    Université Strasbourg
    EECPMS
    Eau et environnement
    ENSI Poitiers


    IP Grenoble
    Université Montpellier II - EPU


    Electronique
    IPB - ENSEIRB-MATMECA
    CNAM
    ESIEE Paris
    ENSEA
    IP Grenoble
    ESCPE
    Université Nantes - EPU
    ISEN LILLE
    Electrotechnique
    INP - ENSEEIHT
    CNAM

    INSA Lyon
    INSA Rennes
    ESIEE Amiens
    Energétique
    ENSI Poitiers
    CNAM (thermique et techniques nucléaires)

    INSA Lyon
    (thermique)
    Université Nantes - EPU
    INSA Rouen (thermique)
    ENSTIM Douai (thermique)
    Génie industriel
    INP - ENSIACET
    ENSAM

    IP Grenoble

    ENSTIM Douai
    Génie physique
    INSA Toulouse
    CNAM

    IP Grenoble


    Génie des procédés
    INP - ENSIACET
    CNAM

    ESCPE


    Gestion de production

    CNAM



    ESIEE Amiens
    UTBM
    Horticulture et paysage




    Agrocampus Ouest - centre d'Angers - INHP

    Hygiène et sécurité
    INP - ENSIACET
    CNAM




    Informatique
    IPB - ENSEIRB-MATMECA
    INSA Toulouse
    CNAM
    ESIEE Paris
    IP Grenoble
    Université Nice - EPU
    INSA Lyon
    Université Montpellier II - EPU
    INSA Rennes
    Université Nancy I - ESIAL
    UTBM
    Logistique
    INP - ENSIACET
    CNAM

    Université Clermont-Ferrand II
    - CUST


    Matériaux
    INP - ENSIACET
    CNAM
    ENSAM (matières plastiques)

    IP Grenoble
    INSA Lyon

    ENSAIT (textile)
    ENSTIM Douai
    ESSA (soudage)
    Mécanique
    INSA Toulouse
    CNAM
    ENSAM

    INSA Lyon
    INSA Rouen
    ENSTIM Douai
    UTBM
    Mesures et instrumentation
    INSA Toulouse
    CNAM (méthodes physiques d'analyse chimique)

    INSA Lyon

    ENSTIM Douai
    Télécommunications
    et réseaux
    INP - ENSEEIHT
    IPB - ENSEIRB-MATMECA

    ENSEA
    IP Grenoble

    ISEN LILLE
    Nota. ― Les indications entre parenthèses précisent la compétence de l'école dans la spécialité.

    ÉCOLES AUTORISÉES À ORGANISER LES ÉPREUVES CONDUISANT AU TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ PAR L'ÉTAT
    (classement par interrégion)

    INTERRÉGION : SUD-OUEST

    ACADÉMIE DE BORDEAUX

    Institut polytechnique de Bordeaux, Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématiques et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) :
    Spécialités :
    ― électronique ;
    ― informatique ;
    ― télécommunications et réseaux.

    Institut polytechnique de Bordeaux, Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) :
    Spécialité :
    ― agroalimentaire.

    ACADÉMIE DE TOULOUSE

    Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET) :
    Spécialités :
    ― chimie ;
    ― génie industriel ;
    ― génie des procédés ;
    ― hygiène et sécurité ;
    ― logistique ;
    ― matériaux.

    Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications (ENSEEIHT) :
    Spécialités :
    ― électrotechnique ;
    ― télécommunications et réseaux.

    Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT) :
    Spécialité :
    ― agriculture.

    Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA Toulouse) :
    Spécialités :
    ― automatique et informatique industrielle ;
    ― bâtiment et travaux publics ;
    ― biologie appliquée ;
    ― génie physique ;
    ― informatique ;
    ― mécanique ;
    ― mesures et instrumentation.

    ACADÉMIE DE POITIERS

    Ecole nationale supérieure de Poitiers (ENSI Poitiers) :
    Spécialités :
    ― eau et environnement ;
    ― énergétique.

    INTERRÉGION : ÎLE-DE-FRANCE

    ACADÉMIE DE PARIS

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) :
    Spécialités :
    ― automatique et informatique industrielle ;
    ― bâtiment et travaux publics ;
    ― biologie appliquée ;
    ― chimie ;
    ― électronique ;
    ― électrotechnique ;
    ― énergétique ;
    ― génie physique ;
    ― génie des procédés ;
    ― gestion de production ;
    ― hygiène et sécurité ;
    ― informatique ;
    ― logistique ;
    ― matériaux ;
    ― mécanique ;
    ― mesures et instrumentation.

    Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) :
    Spécialités :
    ― génie industriel ;
    ― matériaux ;
    ― mécanique.

    ACADÉMIE DE CRÉTEIL

    Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique (ESIEE Paris) :
    Spécialités :
    ― automatique et informatique industrielle ;
    ― électronique ;
    ― informatique.

    ACADÉMIE DE VERSAILLES

    Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) :
    Spécialités :
    ― électronique ;
    ― automatique et informatique industrielle ;
    ― télécommunications et réseaux.

    INTERRÉGION : SUD-EST

    ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND

    Université Clermont-Ferrand - II, centre universitaire des sciences et techniques (CUST) :
    Spécialités :
    ― bâtiment et travaux publics ;
    ― logistique.

    ACADÉMIE DE GRENOBLE

    Institut polytechnique de Grenoble (IPG) :
    Spécialités :
    ― automatique et informatique industrielle ;
    ― eau et environnement ;
    ― génie industriel ;
    ― génie physique ;
    ― informatique ;
    ― matériaux ;
    ― électronique ;
    ― télécommunications et réseaux.

    ACADÉMIE DE LYON

    Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon) :
    Spécialités :
    ― bâtiment et travaux publics ;
    ― électrotechnique ;
    ― énergétique ;
    ― informatique ;
    ― matériaux ;
    ― mécanique ;
    ― mesures et instrumentation ;
    ― travaux publics.

    Ecole supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon (CPE Lyon) :
    Spécialités :
    ― chimie ;
    ― électronique ;
    ― génie des procédés.

    ACADÉMIE DE MONTPELLIER

    Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) :
    Spécialité :
    ― agriculture.
    Université Montpellier - II, école polytechnique universitaire de Montpellier (Polytech'Montpellier) :
    Spécialités :
    ― agroalimentaire ;
    ― automatique et informatique industrielle ;
    ― eau et environnement ;
    ― informatique.

    ACADÉMIE DE NICE

    Université de Nice, école polytechnique de l'université de Nice (Polytech'Nice) :
    Spécialité :
    ― informatique.

    INTERRÉGION : NORD-OUEST

    ACADÉMIE DE NANTES

    Agrocampus Ouest, centre d'Angers, Institut national d'horticulture et de paysage (INHP) :
    Spécialité :
    ― horticulture et paysage.
    Université de Nantes, école polytechnique de l'université de Nantes (Polytech'Nantes) :
    Spécialités :
    ― électronique ;
    ― énergétique.

    ACADÉMIE DE RENNES

    Institut national des sciences appliquées de Rennes (INSA Rennes) :
    Spécialités :
    ― bâtiment ;
    ― bâtiment et travaux publics ;
    ― électrotechnique ;
    ― informatique.

    ACADÉMIE DE ROUEN

    Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen) :
    Spécialités :
    ― chimie ;
    ― énergétique ;
    ― mécanique.

    INTERRÉGION : NORD-EST

    ACADÉMIE D'AMIENS

    Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique d'Amiens (ESIEE Amiens) :
    Spécialités :
    ― électrotechnique ;
    ― gestion de production.

    ACADÉMIE DE BESANÇON

    Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) :
    Spécialités :
    ― automatique et informatique ;
    ― industrielle ;
    ― gestion de production ;
    ― informatique ;
    ― mécanique.

    ACADÉMIE DE DIJON

    Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AGRO SUP Dijon) :
    Spécialités :
    ― agriculture ;
    ― agroalimentaire.

    ACADÉMIE DE LILLE

    Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) :
    Spécialité :
    ― matériaux.
    Institut supérieur de l'électronique et du numérique de Lille (ISEN LILLE) :
    Spécialités :
    ― automatique et informatique industrielle ;
    ― électronique ;
    ― télécommunications et réseaux.

    Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (ENSTIM Douai) :
    Spécialités :
    ― bâtiment ;
    ― mesures et instrumentation ;
    ― énergétique ;
    ― génie industriel ;
    ― matériaux ;
    ― travaux publics ;
    ― mécanique.

    ACADÉMIE DE NANCY-METZ

    Université Nancy - I, école supérieure d'informatique et applications de Lorraine (ESIAL) :
    Spécialité :
    ― informatique.

    Ecole supérieure du soudage et de ses applications (ESSA) :
    Spécialité :
    ― matériaux.

    ACADÉMIE DE STRASBOURG

    Université de Strasbourg, Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg (EECPMS) :
    Spécialité :
    ― chimie.


Fait le 5 mai 2011.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

P. Hetzel