Arrêté du 13 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0120 du 24 mai 2011 page 8954
texte n° 45



Arrêté du 13 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1113259A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 mai 2011 :
Le retrait de M. BEAUDOIN (Philippe, Luc, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Yvan CUNIN, Loïc OBADIA, Philippe BEAUDOIN et Arnaud NICOLARDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Me Yvan CUNIN, Loïc OBADIA, Philippe BEAUDOIN et Arnaud NICOLARDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Yvan CUNIN, Loïc OBADIA et Arnaud NICOLARDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».