Arrêté du 18 mai 2011 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ITER - Val de Durance »

JORF n°0117 du 20 mai 2011 page 8796
texte n° 65



Arrêté du 18 mai 2011 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ITER - Val de Durance »

NOR: AGRR1111819A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 18 mai 2011, M. Jean-Yves OLLIVIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ITER - Val de Durance » en application de l'article 6 du décret n° 2008-1308 du 11 décembre 2008 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour conduire des actions dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement économique.