Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORF n°0116 du 19 mai 2011 page 8752
texte n° 67



Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR: SCSC1111527A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 9 mai 2011, est nommé membre suppléant de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées :


Association des accidentés de la vie (FNATH)


Membre suppléant : M. Karim FELISSI, en remplacement de Mme Sophie BEYDON-CRABETTE.