Arrêté du 9 mai 2011 rectifiant l'arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2009 modifié fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORF n°0116 du 19 mai 2011 page 8750
texte n° 36




Arrêté du 9 mai 2011 rectifiant l'arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2009 modifié fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR: SCSA1112043A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/9/SCSA1112043A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 146-1 et D. 146-1 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2009 modifié fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées,
Arrête :

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2011 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― l'association Fédération nationale France AVC ».

Article 2


Le secrétaire général du comité interministériel du handicap est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mai 2011.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade