Arrêté du 10 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORF n°0115 du 18 mai 2011 page 8625
texte n° 58



Arrêté du 10 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

NOR: ETSN1112771A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 10 mai 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
M. Mohamed Amine KANZARI, né le 17 mai 1984 à Tunis (Tunisie).
Mme Ghizlane SEKKAL, née le 25 octobre 1982 à Kenitra (Maroc).