Arrêté du 9 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0115 du 18 mai 2011 page 8625
texte n° 46



Arrêté du 9 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1112640A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mai 2011 :
Mme TROTTIER (Brigitte, Marie-Sophie), épouse CAJEAT, M. FOIRY (David, Pierre) et Mme PINEL (Marie-Eve, Louise, Josette), épouse MANGIN, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François-Xavier KNEPPERT et Hervé DUPUY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Etampes (Essonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle François-Xavier KNEPPERT et Hervé DUPUY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François-Xavier KNEPPERT, Hervé DUPUY, Brigitte TROTTIER-CAJEAT, David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MANGIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».