Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la spécialité « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport




Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la spécialité « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SPOF1112570A


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20 à D. 212-34 et A. 212-17 à A. 212-47 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 avril 2011 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Il est créé une spécialité « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Article 2 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « escrime » est appelé « prévôt d'Etat d'escrime ».

Article 3 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère à son titulaire dans le domaine des activités de l'escrime jusqu'au premier niveau de compétition des compétences suivantes, qu'il assure en autonomie, figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir un projet pédagogique et d'enseignement adapté à tout public ;
― conduire des actions d'éveil à l'escrime et de découverte des trois armes ;
― conduire des cycles d'apprentissage et d'enseignement à deux armes optionnelles ;
― assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratiques ;
― participer au fonctionnement de la structure.

Article 4 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Les référentiels professionnels et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

NOTA :

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant de la ministre chargée des sports (http://www.sports.gouv.fr ) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Article 5 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport, sont définies en annexe III au présent arrêté.

Article 6 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport.

Article 7 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.

Article 8 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'emploi et des formations,
V. Sevaistre

NOTA :

L'arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention " escrime " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif ", article 12, abroge l'arrêté du 28 avril 2011.

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité escrime demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la spécialité escrime du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.