Décret du 16 mai 2011 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux

JORF n°0114 du 17 mai 2011
texte n° 34



Décret du 16 mai 2011 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux

NOR: IOCJ1112012D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :



GENDARMERIE NATIONALE

Article 1


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :



Pour prendre rang du 1er août 2011


A M. le général de division Lizurey (Richard, Paul).
A M. le général de division Favier (Denis, Marie, Michel).


Pour prendre rang du 1er décembre 2011


A M. le général de division Mondoulet (Marc, Louis, Jean).

Article 2


M. le général de corps d'armée Marvillet (Philippe, Marcel) est nommé chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er janvier 2012.
M. le général de brigade Ridao (Jean-Patrick) est nommé commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est à compter du 29 décembre 2011.

Article 3


Sont promus dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :



Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2011


M. le général de brigade Danède (Jean, Philippe).
M. le général de brigade Schneider (Philippe, Robert, Marcel).
M. le général de brigade Espinasse (François, Paul, André).

Article 4


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux :



Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2011


M. le colonel Darras (Eric, Michel, Serge), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Verrando (Jean-Marie, Bernard, Daniel) est nommé sous-directeur de la défense et de l'ordre public de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date.


Pour prendre rang du 1er novembre 2011


M. le colonel Tavel (Laurent, Marc), maintenu dans ses fonctions.

Article 5


Sont promu ou nommé dans la 2e section des officiers généraux :



Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2011


M. le général de brigade Jorré (Pascal, Marcel).


Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 26 décembre 2011


M. le colonel Ribaud (Jacquy, Louis, Yvon).

Article 6


Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mai 2011.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet