Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

JORF n°0112 du 14 mai 2011 page 8387
texte n° 26




Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

NOR: MENE1109664A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/6/MENE1109664A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu l'accord du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la délivrance simultanée du baccalauréat français et de la Allgemeine Hochschulreife allemande ;
Vu l'arrangement administratif du 11 mai 2006 entre le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la République française et le plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne pour les affaires culturelles ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mars 2011,
Arrête :


L'article 5 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé est complété par les deux alinéas suivants :
« A compter de la rentrée 2011, les élèves de la série littéraire scolarisés dans une section Abibac suivent l'enseignement de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue allemande.
A compter de la rentrée 2012, les élèves de la série scientifique scolarisés dans une section Abibac ne sont pas autorisés à suivre l'enseignement facultatif d'histoire-géographie. »


Dans l'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé, la phrase : « Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par l'inspection générale de l'éducation nationale. » est remplacée par la phrase suivante : « Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par le ministre chargé de l'éducation. »


Les deux derniers alinéas de l'article 8 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé sont supprimés.


Les quatre derniers alinéas de l'article 9 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats de la série scientifique scolarisés dans une section Abibac :
― ne subissent pas l'épreuve obligatoire anticipée d'histoire-géographie, organisée à compter du mois de juin 2012, à l'issue de la classe de première mais subissent l'épreuve d'histoire-géographie à l'issue de la classe terminale ;
― ne sont pas autorisés à se présenter à l'épreuve facultative d'histoire-géographie ;
― s'ils choisissent de ne pas se présenter au titre de l'Abibac, passent en fin de classe terminale l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie telle qu'elle est prévue par les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats au titre de l'Abibac dans la série littéraire subissent l'épreuve de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue allemande. »


Les deux premiers alinéas de l'article 10 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'évaluation spécifique d'histoire-géographie fait l'objet d'une épreuve écrite en langue allemande d'une durée de cinq heures.
L'évaluation spécifique d'histoire-géographie donne lieu à l'attribution, en vue de l'obtention du baccalauréat, d'une note globale affectée du coefficient de l'épreuve d'histoire-géographie de la série du candidat à laquelle elle se substitue, et à l'attribution, en vue de l'obtention de la Allgemeine Hochschulreife, d'une note en histoire et d'une note en géographie. »


Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La note moyenne portée sur le diplôme de la Allgemeine Hochschulreife délivré à un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement français est la moyenne des deux notes partielles définies ci-dessous.
La première note partielle est la note moyenne à la partie en langue allemande de l'examen telle qu'elle est définie à l'article 11 du présent arrêté.
La seconde note partielle est la note moyenne obtenue au baccalauréat. Celle-ci est transposée dans le système de notation allemand conformément à la grille de conversion figurant en annexe du présent arrêté. »


La dernière phrase de l'article 13 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Cette épreuve se déroule en français ou en allemand, au choix du candidat. Ces exceptions mises à part, l'épreuve se déroule conformément à la définition de l'épreuve de leur série d'examen. »


Les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le diplôme du baccalauréat général est délivré, dans les conditions décrites par le présent arrêté, aux candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement allemand inscrits dans le cadre du dispositif Abibac. Ces candidats peuvent prétendre à l'attribution d'une mention.
Un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement allemand et inscrit dans le cadre du dispositif Abibac se voit délivrer le diplôme du baccalauréat, à l'issue de l'examen organisé par les autorités allemandes en application des accords franco-allemands susvisés, si :
― il réussit l'ensemble des épreuves de la Allgemeine Hochschulreife ;
― la moyenne des quatre notes qu'il obtient pour la partie en langue française de l'examen (français écrit et oral, histoire et autre discipline de sciences sociales) est supérieure ou égale à 10/20 dans le système de notation français.
L'autorité éducative allemande compétente détermine, sur la base du règlement de la Allgemeine Hochschulreife en vigueur dans chaque Land, la série du baccalauréat français qui est délivré à un élève scolarisé dans un établissement d'enseignement allemand, conformément aux critères définis en annexe du présent arrêté. Quelle que soit la formation suivie par l'élève, le baccalauréat ne lui est délivré que dans une seule série.
La mention portée sur le diplôme du baccalauréat délivré à un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement allemand est déterminée en considérant la moyenne des six notes suivantes, transposées dans le système de notation français conformément à la grille de conversion figurant en annexe du présent arrêté :
― les quatre notes obtenues pour la partie en langue française de l'examen ;
― les notes obtenues dans deux autres matières de la Allgemeine Hochschulreife, définies par le président du jury du baccalauréat, les disciplines mentionnées en annexe pour la détermination de la série étant retenues en priorité. »


Les deux annexes au présent arrêté sont annexées à l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé.


Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012 de l'examen.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I
    GRILLE DE CONVERSION DES NOTES ENTRE LE SYSTÈME FRANÇAIS ET LE SYSTÈME ALLEMAND




    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 112 du 14/05/2011 texte numéro 26






    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 112 du 14/05/2011 texte numéro 26


    Code couleur : pour la totalité de la grille, la partie blanche correspond aux notes supérieures à la moyenne ; la partie grisée correspond aux notes inférieures à la moyenne.



    A N N E X E I I


    CRITÈRES POUR LA DÉTERMINATION DE LA SÉRIE DU BACCALAURÉAT DÉLIVRÉ À UN CANDIDAT SCOLARISÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ALLEMAND EN FONCTION DE LA FORMATION SUIVIE PAR CE CANDIDAT


    Série L (littéraire)


    Enseignements suivis :
    ― français avec haut niveau d'exigence ;
    ― histoire en langue française ;
    ― une autre discipline de sciences sociales en français ;
    ― une autre langue étrangère ;
    ― autres disciplines.


    Série ES (économique et sociale)


    Enseignements suivis :
    ― français avec haut niveau d'exigence ;
    ― histoire en langue française ;
    ― une autre discipline de sciences sociales en français ;
    ― mathématiques ou une discipline de sciences économiques ou sociales ;
    ― autres disciplines.


    Série S (scientifique)


    Enseignements suivis :
    ― français avec haut niveau d'exigence ;
    ― histoire en langue française ;
    ― une autre discipline de sciences sociales en français ;
    ― mathématiques avec haut niveau d'exigence ;
    ― une discipline scientifique (biologie, chimie, physique, informatique) ;
    ― autres disciplines,
    ou
    ― français avec haut niveau d'exigence ;
    ― histoire en langue française ;
    ― une autre discipline de sciences sociales en français ;
    ― une discipline scientifique (biologie, chimie, physique, informatique) avec haut niveau d'exigence ;
    ― mathématiques ;
    ― autres disciplines.


Fait le 6 avril 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer