Arrêté du 29 avril 2011 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

JORF n°0112 du 14 mai 2011 page 8385
texte n° 1




Arrêté du 29 avril 2011 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

NOR: DEFH1108853A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/29/DEFH1108853A/jo/texte


Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1,
Arrête :


En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :
― l'Association centrale d'officiers-mariniers et de marins de réserve (ACOMAR) ;
― l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air (ANORAA) ;
― l'Association des sous-officiers de réserve de Nîmes (ASOR Nîmes).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 avril 2011.


Gérard Longuet