Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Le Vert Galant à exploiter une installation de production d'électricité

JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8287
texte n° 17




Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Le Vert Galant à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVR1112355A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/20/DEVR1112355A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 avril 2011, la SEPE Le Vert Galant, dont le siège social est situé 1, rue de Berne, parc européen de l'entreprise, Les Terrasses de l'Europe, 67300 Schiltigheim, est autorisée à exploiter le parc éolien Le Vert Galant, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Haut des Trente et Les Bises Pierres sur le territoire de la commune de Penin, lieudit La Chaudière sur le territoire de la commune de Tincques (département du Pas-de-Calais).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.