Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°0109 du 11 mai 2011 page 8078
texte n° 56



Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: BCRS1112003A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mai 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en qualité de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
M. Dominique Libault, titulaire, et M. Jean-François Chadelat, suppléant.
M. Jonathan Bosredon, titulaire, et M. Damien Vergé, suppléant.