Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°0109 du 11 mai 2011 page 8078
texte n° 55



Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: BCRE1111802A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mai 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en qualité de représentants du ministre chargé du budget : M. François TANGUY, titulaire, et M. Grégory BERTHELOT, suppléant.