Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORF n°0109 du 11 mai 2011
page 8077
texte n° 48
Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
NOR: EFIT1109789A
texte n° 48
Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
NOR: EFIT1109789A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 mai 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en qualité de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances :
M. Philippe Mills, titulaire, et M. Anthony Requin, suppléant ;
Mme Maya Atig, titulaire, et M. Sébastien Raspiller, suppléant.