Décret du 10 mai 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - M. Ract-Madoux (Patrice)

JORF n°0109 du 11 mai 2011 page 8077
texte n° 47



Décret du 10 mai 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - M. Ract-Madoux (Patrice)

NOR: EFIT1104623D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2011, M. Patrice Ract-Madoux est nommé président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.