Arrêté du 10 mai 2011 dressant la liste des membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°0109 du 11 mai 2011 page 8066
texte n° 26




Arrêté du 10 mai 2011 dressant la liste des membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: BCRS1112009A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/10/BCRS1112009A/jo/texte



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mai 2011, le conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale se compose des membres suivants :
M. Patrice Ract-Madoux, président.
Le président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, titulaire, et M. Jean-Claude Guéry, suppléant ; le vice-président de ce conseil, titulaire, et M. Serge Cigana, suppléant.
Le président du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, titulaire, et le vice-président de ce conseil, suppléant.
Le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, titulaire, et le vice-président de ce conseil, suppléant.
Le président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, titulaire, et le vice-président de ce conseil, suppléant.
Le président du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants, titulaire, et M. Louis Grassi, suppléant.
Le président du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, titulaire, et le premier vice-président de ce conseil, suppléant.


Représentants du ministre chargé de l'économie
et des finances


M. Philippe Mills, titulaire, et M. Anthony Requin, suppléant.
Mme Maya Atig, titulaire, et M. Sébastien Raspiller, suppléant.


Représentants du ministre chargé de la sécurité sociale


M. Dominique Libault, titulaire, et M. Jean-François Chadelat, suppléant.
M. Jonathan Bosredon, titulaire, et M. Damien Vergé, suppléant.


Représentants du ministre chargé du budget


M. François Tanguy, titulaire, et M. Grégory Berthelot, suppléant.


Représentants du conseil de surveillance
du Fonds de réserve pour les retraites


Mme Valérie Corman, titulaire, et Mme Emilie Martinez, suppléante.