Arrêté du 28 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0108 du 10 mai 2011 page 8024
texte n° 62



Arrêté du 28 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1111691A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 avril 2011 :
Mlle MARTINOT (Laetitia) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Laurence MATHIS et Geoffroy REMMEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse).
Le retrait de Mme MATHIS (Laurence, Marie-Gabrielle), épouse DANGEL, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Laurence MATHIS et Geoffroy REMMEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Laurence MATHIS et Geoffroy REMMEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Geoffroy REMMEL et Laetitia MARTINOT, notaires associés ».