Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0108 du 10 mai 2011 page 8024
texte n° 61



Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1111693A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 avril 2011, Mme PAPAGEORGAKIS (Armelle, Michelle), épouse LOGUT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard LAVEDAN, Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Franconville (Val-d'Oise).