Décret du 5 mai 2011 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense - M. Dupraz (Bernard)

JORF n°0105 du 6 mai 2011 page 7778
texte n° 48



Décret du 5 mai 2011 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense - M. Dupraz (Bernard)

NOR: DEFD1105847D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et des anciens combattants et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1412-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Bernard Dupraz est nommé délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2011.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Le ministre auprès de la ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Eric Besson