Arrêté du 22 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0102 du 3 mai 2011 page 7584
texte n° 45



Arrêté du 22 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1111242A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 avril 2011 :
M. BESANCENOT (Gérald, Michel, Raymond) et Mlle BESANCENOT (Virginie, Sylvie, Françoise) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Rémi BESANCENOT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Rémi BESANCENOT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Rémi BESANCENOT, Gérald BESANCENOT et Virginie BESANCENOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».