Arrêté du 22 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0102 du 3 mai 2011 page 7584
texte n° 43



Arrêté du 22 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1111270A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 avril 2011 :
M. CAMUS (Thomas, Edouard, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain CAMUS, Bernard DAVY et Luc VILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meung-sur-Loire (Loiret).
Le retrait de M. CAMUS (Alain, Gérard, Marie-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain CAMUS, Bernard DAVY et Luc VILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain CAMUS, Bernard DAVY et Luc VILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard DAVY, Luc VILLET et Thomas CAMUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».