Arrêté du 27 avril 2011 modifiant les modalités d'organisation des concours internes donnant accès à certains corps de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

JORF n°0102 du 3 mai 2011
texte n° 21




Arrêté du 27 avril 2011 modifiant les modalités d'organisation des concours internes donnant accès à certains corps de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR: MENH1109629A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/27/MENH1109629A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publiques, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,
Arrêtent :

  • CHAPITRE IER : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION


    Il est inséré après l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susmentionné un article 4 bis ainsi rédigé :
    « Art. 4 bis.-L'épreuve d'admissibilité du concours interne consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi conformément aux modalités décrites en annexe II du présent arrêté.
    Le dossier comportant les éléments mentionnés à ladite annexe est adressé par le candidat au ministre chargé de l'éducation dans le délai et selon les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixées entraîne l'élimination du candidat conformément à l'article 15 du présent arrêté.
    Le jury examine le dossier de RAEP qu'il note de 0 à 20. Le dossier est soumis à une double correction.»


    A l'annexe II du même arrêté relative aux épreuves du concours interne, les dispositions prévues au A et au B sont remplacées par les dispositions suivantes :



    « A. ― Epreuve d'admissibilité


    Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (coefficient 1).
    Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte deux parties.
    Dans une première partie (2 pages dactylographiées maximum), le candidat décrit les responsabilités qui lui ont été confiées dans les domaines de l'éducation et de la vie scolaire durant les différentes étapes de son parcours professionnel.
    Dans une seconde partie (6 pages dactylographiées maximum), le candidat développe plus particulièrement, à partir d'une analyse précise et parmi les situations d'éducation observées en collège ou en lycée, l'expérience qui lui paraît la plus significative dans sa contribution au fonctionnement de l'établissement scolaire, à sa collaboration avec les personnels enseignants et les autres personnels et à l'action éducative.
    Cette analyse devra mettre en évidence les actions conduites, les objectifs, les résultats, les contraintes et, plus largement, les problématiques rencontrées dans le cadre de la situation décrite.
    Chacune des parties devra être dactylographiée en Arial 11, interligne simple, sur papier de format 21 × 29,7 cm et être ainsi présentée :
    ― dimension des marges :
    ― droite et gauche : 2,5 cm ;
    ― à partir du bord (en-tête et pied de page) : 1,25 cm ;
    ― sans retrait en début de paragraphe.
    A son dossier, le candidat joint, sur support papier, un ou deux exemples de documents ou de travaux réalisés dans le cadre de la situation décrite et qu'il juge utile de porter à la connaissance du jury.
    L'authenticité des éléments dont il est fait état dans la seconde partie du dossier doit être attestée par le chef d'établissement auprès duquel le candidat exerce ou a exercé les fonctions décrites.
    Les critères d'appréciation du jury porteront sur :
    ― la pertinence du choix de la situation décrite ;
    ― la maîtrise des enjeux éducatifs de l'activité décrite ;
    ― la structuration du propos ;
    ― la prise de recul dans l'analyse de la situation exposée ;
    ― la justification argumentée des choix et des modalités d'action ;
    ― ll'aptitude du candidat à se situer dans un environnement professionnel dans le contexte d'un établissement d'enseignement du second degré ;
    ― la qualité de l'expression et la maîtrise de l'orthographe et de la syntaxe.
    Coefficient 1.


    B. ― Epreuve orale d'admission


    Analyse d'une situation d'éducation dans un établissement scolaire du second degré ou de documents de nature professionnelle. Cette épreuve comporte un exposé suivi d'un entretien avec le jury. Elle prend appui sur un dossier proposé par le jury, en rapport avec des problèmes d'éducation et de vie scolaire dans les établissements du second degré.
    Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure (exposé : vingt minutes maximum ; entretien : quarante minutes maximum) ; coefficient : 2.
    Dix minutes maximum pourront être réservées, lors de l'entretien, à un échange sur le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle qui reste, à cet effet, à la disposition du jury.
    L'épreuve du concours fait appel à des connaissances s'inscrivant notamment dans le cadre d'une bibliographie publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale et renouvelable partiellement chaque année.
    La maîtrise de la langue est prise en compte dans la notation de l'épreuve. »

  • CHAPITRE II : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DU SECOND DEGRE


    Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susmentionné est abrogé.


    Il est inséré après l'article 4 du même arrêté un article 4 bis ainsi rédigé :
    « Art. 4 bis.-L'épreuve d'admissibilité du concours interne est organisée, selon la section concernée, suivant l'une des modalités ci-après :
    1° Epreuve écrite sur un sujet faisant appel aux connaissances disciplinaires et aux facultés d'analyse du candidat ;
    2° Etude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi conformément aux modalités décrites en annexe II bis du présent arrêté.
    Le dossier mentionné au précédent alinéa, comportant les éléments prévus en annexe II bis, est adressé par le candidat au ministre chargé de l'éducation dans le délai et selon les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixées entraîne l'élimination du candidat conformément à l'article 16 du présent arrêté.
    Le jury examine le dossier de RAEP qu'il note de 0 à 20. Le dossier est soumis à une double correction.»


    A l'article 6 du même arrêté, les mots : « aux annexes I, II et III » sont remplacés par les mots : « aux annexes I, II, II bis et III ».


    A l'article 18, le dernier alinéa du 2° est abrogé.


    L'annexe II du même arrêté relative aux épreuves du concours interne du CAPES est ainsi modifiée :
    I.-Les dispositions relatives aux sections suivantes : arts plastiques, mathématiques, philosophie sont modifiées comme suit :
    1. Les dispositions du A définissant l'épreuve d'admissibilité sont remplacées par les dispositions suivantes :



    « A. ― Epreuve d'admissibilité


    Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe II bis (coefficient 1). »
    2. A la fin des dispositions du B définissant l'épreuve d'admission, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « Lors de l'entretien, dix minutes maximum pourront être réservées à un échange sur le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi pour l'épreuve d'admissibilité, qui reste, à cet effet, à la disposition du jury. »
    II. - Les dispositions relatives à la section histoire et géographie sont modifiées comme suit :
    1. Les dispositions du A définissant l'épreuve d'admissibilité sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « A. ― Epreuve d'admissibilité


    Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe II bis (coefficient 1), portant au choix du candidat au moment de l'inscription soit sur l'histoire, soit sur la géographie. »
    2. Le B définissant l'épreuve d'admission est modifié comme suit :
    a) Le premier alinéa est complétée par la phrase : « L'épreuve se déroule dans la discipline, histoire ou géographie, non choisie par le candidat pour l'épreuve d'admissibilité. »
    b) Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « Lors de l'entretien, dix minutes maximum pourront être réservées à un échange sur le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi pour l'épreuve d'admissibilité, qui reste, à cet effet, à la disposition du jury. »
    III. - Les dispositions relatives à la section langue corse sont modifiées comme suit :
    1. Les dispositions du A définissant l'épreuve d'admissibilité sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « A. ― Epreuve d'admissibilité


    Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe II bis (coefficient 1). »
    2. A la fin des dispositions du B définissant l'épreuve d'admission, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « Lors de l'entretien, dix minutes maximum pourront être réservées à un échange sur le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi pour l'épreuve d'admissibilité, qui reste, à cet effet, à la disposition du jury. Cet échange se déroule en langue corse. »
    IV. - Les dispositions relatives à la section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc sont modifiées comme suit :
    1. Les dispositions du A définissant les épreuves d'admissibilité sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « A. ― Epreuve d'admissibilité


    Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe II bis (coefficient 1). »
    2. Les dispositions du B définissant les épreuves d'admission sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « B. ― Epreuve d'admission


    Exploitation pédagogique de documents en langue régionale (notamment documents audio, textuels, vidéo) soumis au candidat par le jury. L'épreuve se compose d'un exposé en langue régionale suivi d'un entretien en langue régionale comportant l'explication en français de faits de langue.
    Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure maximum (exposé : trente minutes maximum ; entretien : trente minutes maximum) ; coefficient 2.
    Lors de l'entretien, dix minutes maximum pourront être réservées à un échange sur le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi pour l'épreuve d'admissibilité, qui reste, à cet effet, à la disposition du jury. Cet échange se déroule en langue régionale. »
    V. - Les dispositions relatives à la section langue des signes française sont modifiées comme suit :
    1. Les dispositions du A définissant l'épreuve d'admissibilité sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « A. ― Epreuve d'admissibilité


    Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe II bis (coefficient 1). »
    2. Au B définissant l'épreuve d'admission, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Durée de la préparation : trois heures ; durée de l'épreuve : une heure et dix minutes (première partie : exposé : vingt minutes ; entretien : quinze minutes ; seconde partie : exposé : vingt minutes ; entretien : quinze minutes) ; coefficient 2.
    Dix minutes maximum imputables sur la durée totale des entretiens pourront être réservées à un échange sur le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi pour l'épreuve d'admissibilité, qui reste, à cet effet, à la disposition du jury. Cet échange se déroule en langue des signes française. »
    VI. - Les dispositions relatives à la section langues vivantes étrangères sont modifiées comme suit :
    1. Les dispositions du A définissant l'épreuve d'admissibilité sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « A. ― Epreuve d'admissibilité


    Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe II bis (coefficient 1). »
    2. Le B définissant l'épreuve d'admission est remplacé par les dispositions suivantes :


    « B. ― Epreuve d'admission


    Epreuve professionnelle en deux parties :
    1. Exploitation pédagogique de documents en langue étrangère (notamment audio, textuels, vidéo) soumis au candidat par le jury. Cette partie de l'épreuve comporte un exposé suivi d'un entretien. Elle tient compte du niveau d'enseignement (collège ou lycée) dans lequel le candidat a une expérience. Le candidat fait connaître ce niveau au moment de l'inscription au concours. Cette partie se déroule en français, à l'exception des exercices de toute nature qui sont présentés en langue étrangère.
    Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'exposé : trente minutes maximum ; durée de l'entretien : vingt-cinq minutes maximum.
    2. Compréhension et expression en langue étrangère. Cette partie de l'épreuve prend appui sur un document audio, textuel ou vidéo en langue étrangère ou sur un document iconographique dont le candidat prend connaissance en présence du jury. Elle consiste en un compte rendu suivi d'un entretien, les deux se déroulant en langue étrangère.
    Durée : trente minutes maximum ; coefficient total de l'épreuve : 2.
    Chacune des parties entre pour moitié dans la notation.
    Dix minutes maximum imputables sur la durée totale des entretiens pourront être réservées à un échange sur le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi pour l'épreuve d'admissibilité, qui reste, à cet effet, à la disposition du jury. Cet échange se déroule en langue étrangère. »
    VII. - Les dispositions relatives à la section lettres classiques sont modifiées comme suit :
    1. Les dispositions du A définissant l'épreuve d'admissibilité sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « A. ― Epreuve d'admissibilité


    Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe II bis (coefficient 1), portant au choix du candidat au moment de l'inscription soit sur le français, soit sur une langue ancienne (latin ou grec). »
    2. Le B définissant l'épreuve d'admission est remplacé par les dispositions suivantes :


    « B. ― Epreuve d'admission


    Epreuve professionnelle.
    Durée de la préparation : deux heures ; durée totale de l'épreuve : une heure et vingt-cinq minutes maximum.
    L'épreuve comporte :
    1. Une analyse d'une situation d'enseignement. Cette épreuve comporte un exposé suivi d'un entretien avec les membres du jury. Elle prend appui sur un dossier proposé par le jury qui tient compte du niveau d'enseignement (collège ou lycée) dans lequel le candidat a une expérience. Le candidat fait connaître ce niveau au moment de l'inscription au concours. Le dossier porte sur le français si le dossier de RAEP porte sur une langue ancienne ; il porte sur une langue ancienne si le dossier de RAEP porte sur le français.
    Le candidat doit analyser les documents constituant le dossier proposé. Dans son exposé, il précise l'utilisation qu'il ferait de ces documents dans la classe ou dans les classes indiquées dans le dossier. Il définit ses objectifs, expose les modalités et la progression de sa démarche, propose des exercices, explique les résultats attendus.
    L'entretien a pour base la situation d'enseignement proposée et est étendu à certains aspects de l'expérience professionnelle du candidat. Il inclut un temps d'interrogation relatif à la maîtrise de la langue française, comportant une question d'identification d'une forme ou d'une fonction grammaticale.
    Exposé : trente minutes maximum ; entretien : quarante-cinq minutes maximum.
    Lors de l'entretien, dix minutes maximum pourront être réservées à un échange sur le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi pour l'épreuve d'admissibilité, qui reste, à cet effet, à la disposition du jury.
    2. Une traduction improvisée, sans dictionnaire, d'un court texte de latin ou de grec choisi par le jury parmi les auteurs du programme des classes. Durée : 10 minutes maximum ; coefficient 2.
    Le programme de l'épreuve est celui des lycées d'enseignement général et technologique et des collèges. »
    VIII. - Les dispositions relatives à la section lettres modernes sont modifiées comme suit :
    1. Les dispositions du A définissant l'épreuve d'admissibilité sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « A. ― Epreuve d'admissibilité


    Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe II bis (coefficient 1). »
    2. Le B définissant l'épreuve d'admission est modifié comme suit :
    a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « L'épreuve consiste en une explication de texte de langue française, assortie d'une question de grammaire référée aux programmes des classes de collège ou de lycée, selon le choix du candidat exprimé au moment de son inscription. La méthode d'explication est laissée au choix du candidat. La présentation de la question de grammaire prend la forme d'un développement organisé en relation avec les programmes. »
    b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « L'explication de texte est suivie d'un entretien avec le jury au cours duquel le candidat est invité à justifier ses analyses et ses choix, et à préciser l'utilisation qu'il ferait, dans sa classe, des documents ayant servi de support à l'explication de texte. »
    c) Il est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
    « Lors de l'entretien, dix minutes maximum pourront être réservées à un échange sur le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi pour l'épreuve d'admissibilité, qui reste, à cet effet, à la disposition du jury. »
    d) Dans l'alinéa final, les mots : « le programme des épreuves » sont remplacés par les mots : « le programme de l'épreuve ».
    IX. - Les dispositions relatives à la section sciences économiques et sociales sont modifiées comme suit :
    1. Les dispositions du A définissant l'épreuve d'admissibilité sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « A. ― Epreuve d'admissibilité


    Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe II bis (coefficient 1). »
    2. Au B définissant l'épreuve d'admission, il est inséré, après le deuxième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
    « Lors de l'entretien, dix minutes maximum pourront être réservées à un échange sur le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi pour l'épreuve d'admissibilité, qui reste, à cet effet, à la disposition du jury. »
    X. - Les dispositions relatives à la section sciences physiques et chimiques sont modifiées comme suit :
    1. Les dispositions du A définissant l'épreuve d'admissibilité sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « A. ― Epreuve d'admissibilité


    Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe II bis (coefficient 1), portant au choix du candidat au moment de l'inscription soit sur la physique, soit sur la chimie. »
    2. Le dernier alinéa du B définissant l'épreuve d'admission est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure et dix minutes maximum (exposé : vingt minutes ; présentation d'une séquence expérimentale : vingt minutes ; entretien : trente minutes) ; coefficient 2.
    Lors de l'entretien, dix minutes maximum pourront être réservées à un échange sur le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi pour l'épreuve d'admissibilité, qui reste, à cet effet, à la disposition du jury. »
    XI. - Les dispositions relatives à la section sciences de la vie et de la Terre sont modifiées comme suit :
    1. Les dispositions du A définissant l'épreuve d'admissibilité sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « A. ― Epreuve d'admissibilité


    Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe II bis (coefficient 1), portant au choix du candidat au moment de l'inscription soit sur les sciences de la vie, soit sur les sciences de la Terre. »
    2. Le B définissant l'épreuve d'admission est modifié comme suit :
    a) Dans la troisième phrase du premier alinéa, après les mots : « sur l'exploitation d'un dossier », sont insérés les mots : « , dans le champ non choisi par le candidat pour l'épreuve d'admissibilité ou associant les deux champs, ».
    b) Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « Lors de l'entretien, dix minutes maximum pourront être réservées à un échange sur le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi pour l'épreuve d'admissibilité, qui reste, à cet effet, à la disposition du jury. »
    XII. - Les dispositions relatives à la section tahitien sont modifiées comme suit :
    1. Les dispositions du A définissant l'épreuve d'admissibilité sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « A. ― Epreuve d'admissibilité


    Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe II bis (coefficient 1). »
    2. Au B définissant l'épreuve d'admission, il est inséré, après le deuxième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
    « Lors de l'entretien, dix minutes maximum pourront être réservées à un échange sur le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi pour l'épreuve d'admissibilité, qui reste, à cet effet, à la disposition du jury. Cet entretien a lieu en tahitien. »


    Il est inséré, après l'annexe II du même arrêté, une annexe II bis ainsi rédigée :

  • Annexe



    « A N N E X E I I bis
    ÉPREUVE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
    PROFESSIONNELLE DU CONCOURS INTERNE DU CAPES


    Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte deux parties.
    Dans une première partie (2 pages dactylographiées maximum), le candidat décrit les responsabilités qui lui ont été confiées durant les différentes étapes de son parcours professionnel, dans le domaine de l'enseignement, en formation initiale (collège, lycée, apprentissage) ou, le cas échéant, en formation continue des adultes.
    Dans une seconde partie (6 pages dactylographiées maximum), le candidat développe plus particulièrement, à partir d'une analyse précise et parmi ses réalisations pédagogiques dans la discipline concernée par le concours, celle qui lui paraît la plus significative, relative à une situation d'apprentissage et à la conduite d'une classe qu'il a eue en responsabilité, étendue, le cas échéant, à la prise en compte de la diversité des élèves, ainsi qu'à l'exercice de la responsabilité éducative et à l'éthique professionnelle. Cette analyse devra mettre en évidence les apprentissages, les objectifs, les progressions ainsi que les résultats de la réalisation que le candidat aura choisie de présenter.
    Le candidat indique et commente les choix didactiques et pédagogiques qu'il a effectués, relatifs à la conception et à la mise en œuvre d'une ou de plusieurs séquences d'enseignement, au niveau de classe donné, dans le cadre des programmes et référentiels nationaux, à la transmission des connaissances, aux compétences visées et aux savoir-faire prévus par ces programmes et référentiels, à la conception et à la mise en œuvre des modalités d'évaluation, en liaison, le cas échéant, avec d'autres enseignants ou avec des partenaires professionnels. Peuvent également être abordées par le candidat les problématiques rencontrées dans le cadre de son action, celles liées aux conditions du suivi individuel des élèves et à l'aide au travail personnel, à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication au service des apprentissages ainsi que sa contribution au processus d'orientation et d'insertion des jeunes.
    Chacune des parties devra être dactylographiée en Arial 11, interligne simple, sur papier de format 21 × 29,7 cm et être ainsi présentée :
    ― dimension des marges :
    ― droite et gauche : 2,5 cm ;
    ― à partir du bord (en-tête et pied de page) : 1,25 cm ;
    ― sans retrait en début de paragraphe.
    A son dossier, le candidat joint, sur support papier, un ou deux exemples de documents ou de travaux, réalisés dans le cadre de l'activité décrite et qu'il juge utile de porter à la connaissance du jury.
    L'authenticité des éléments dont il est fait état dans la seconde partie du dossier doit être attestée par le chef d'établissement auprès duquel le candidat exerce ou a exercé les fonctions décrites.
    Les critères d'appréciation du jury porteront sur :
    ― la pertinence du choix de l'activité décrite ;
    ― la maîtrise des enjeux scientifiques, didactiques et pédagogiques de l'activité décrite ;
    ― la structuration du propos ;
    ― la prise de recul dans l'analyse de la situation exposée ;
    ― la justification argumentée des choix didactiques et pédagogiques opérés ;
    ― la qualité de l'expression et la maîtrise de l'orthographe et de la syntaxe.
    Coefficient 1.
    Nota. ― Pendant l'épreuve d'admission, dix minutes maximum pourront être réservées, lors de l'entretien, à un échange sur le dossier de RAEP qui reste à cet effet à la disposition du jury. »


    Chapitre III
    Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation
    des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique


    9
    La première phrase de l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susmentionné est remplacée par la phrase suivante :
    « Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission. »
    10
    Il est inséré après l'article 4 du même arrêté un article 4 bis ainsi rédigé :
    « Art. 4 bis.-L'épreuve d'admissibilité du concours interne consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi conformément aux modalités décrites en annexe II bis du présent arrêté.
    Le dossier comportant les éléments mentionnés en annexe II bis est adressé par le candidat au ministre chargé de l'éducation dans le délai et selon les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixées entraîne l'élimination du candidat conformément à l'article 17 du présent arrêté.
    Le jury examine le dossier de RAEP qu'il note de 0 à 20. Le dossier est soumis à une double correction. »
    11
    A l'article 6 du même arrêté, les mots : « aux annexes I, II et III » sont remplacés par les mots : « aux annexes I, II, II bis et III ».
    12
    L'annexe II du même arrêté relative aux épreuves du concours interne du CAPET est ainsi modifiée :
    I.-Les dispositions relatives aux sections suivantes : arts appliqués, biotechnologies, esthétique-cosmétique, hôtellerie-restauration, industries graphiques, sciences industrielles de l'ingénieur, sciences et techniques médico-sociales, sont modifiées comme suit :
    1. Les dispositions du A définissant l'épreuve d'admissibilité sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « A. ― Epreuve d'admissibilité


    Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe II bis (coefficient 1). »
    2. A la fin des dispositions du B définissant l'épreuve d'admission, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « Lors de l'entretien, dix minutes maximum pourront être réservées à un échange sur le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi pour l'épreuve d'admissibilité, qui reste, à cet effet, à la disposition du jury. »
    II.-Les dispositions relatives à la section économie et gestion sont modifiées comme suit :
    1. Les dispositions du A définissant l'épreuve d'admissibilité sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « A. ― Epreuve d'admissibilité


    Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe II bis (coefficient 1). »
    2. Au B définissant l'épreuve d'admission, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Durée de la préparation : trois heures ; durée de l'épreuve : une heure et dix minutes maximum (dont exposé : quarante minutes maximum ; entretien : trente minutes maximum) ; coefficient 2.
    Lors de l'entretien, dix minutes maximum pourront être réservées à un échange sur le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi pour l'épreuve d'admissibilité, qui reste, à cet effet, à la disposition du jury. »
    13
    Il est inséré, après l'annexe II du même arrêté, une annexe II bis ainsi rédigée :


    « A N N E X E I I bis
    ÉPREUVE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
    PROFESSIONNELLE (RAEP) DU CONCOURS INTERNE DU CAPET


    Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte deux parties.
    Dans une première partie (2 pages dactylographiées maximum), le candidat décrit les responsabilités qui lui ont été confiées durant les différentes étapes de son parcours professionnel, dans le domaine de l'enseignement, en formation initiale (collège, lycée, apprentissage) ou, le cas échéant, en formation continue des adultes.
    Dans une seconde partie (6 pages dactylographiées maximum), le candidat développe plus particulièrement, à partir d'une analyse précise et parmi ses réalisations pédagogiques dans la discipline concernée par le concours, celle qui lui paraît la plus significative, relative à une situation d'apprentissage et à la conduite d'une classe qu'il a eue en responsabilité, étendue, le cas échéant, à la prise en compte de la diversité des élèves, ainsi qu'à l'exercice de la responsabilité éducative et à l'éthique professionnelle. Cette analyse devra mettre en évidence les apprentissages, les objectifs, les progressions ainsi que les résultats de la réalisation que le candidat aura choisie de présenter.
    Le candidat indique et commente les choix didactiques et pédagogiques qu'il a effectués, relatifs à la conception et à la mise en œuvre d'une ou de plusieurs séquences d'enseignement, au niveau de classe donné, dans le cadre des programmes et référentiels nationaux, à la transmission des connaissances, aux compétences visées et aux savoir-faire prévus par ces programmes et référentiels, à la conception et à la mise en œuvre des modalités d'évaluation, en liaison, le cas échéant, avec d'autres enseignants ou avec des partenaires professionnels. Peuvent également être abordées par le candidat les problématiques rencontrées dans le cadre de son action, celles liées aux conditions du suivi individuel des élèves et à l'aide au travail personnel, à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication au service des apprentissages ainsi que sa contribution au processus d'orientation et d'insertion des jeunes.
    Chacune des parties devra être dactylographiée en Arial 11, interligne simple, sur papier de format 21 × 29,7 cm et être ainsi présentée :
    ― dimension des marges :
    ― droite et gauche : 2,5 cm ;
    ― à partir du bord (en-tête et pied de page) : 1,25 cm ;
    ― sans retrait en début de paragraphe.
    A son dossier, le candidat joint, sur support papier, un ou deux exemples de documents ou de travaux, réalisés dans le cadre de l'activité décrite et qu'il juge utile de porter à la connaissance du jury.
    L'authenticité des éléments dont il est fait état dans la seconde partie du dossier doit être attestée par le chef d'établissement auprès duquel le candidat exerce ou a exercé les fonctions décrites.
    Les critères d'appréciation du jury porteront sur :
    ― la pertinence du choix de l'activité décrite ;
    ― la maîtrise des enjeux scientifiques et techniques, didactiques et pédagogiques de l'activité décrite ;
    ― la structuration du propos ;
    ― la prise de recul dans l'analyse de la situation exposée ;
    ― la justification argumentée des choix pédagogiques opérés ;
    ― la qualité de l'expression et la maîtrise de l'orthographe et de la syntaxe.
    Coefficient 1.
    Nota. ― Pendant l'épreuve d'admission, dix minutes maximum pourront être réservées, lors de l'entretien, à un échange sur le dossier de RAEP qui reste à cet effet à la disposition du jury. »


    Chapitre IV
    Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation
    des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel


    14
    Le second alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susmentionné est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Toutefois, les sections de recrutement de professeurs de lycée professionnel chargés des enseignements généraux comportent une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission. Chaque épreuve est affectée du coefficient 3 ».
    15
    Il est inséré après l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé un article 4 bis ainsi rédigé :
    « Art. 4 bis.-L'épreuve d'admissibilité du concours interne consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi conformément aux modalités décrites en annexe II bis du présent arrêté.
    Le dossier comportant les éléments mentionnés en annexe II bis est adressé par le candidat au ministre chargé de l'éducation dans le délai et selon les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixées entraîne l'élimination du candidat conformément à l'article 16 du présent arrêté.
    Le jury examine le dossier de RAEP qu'il note de 0 à 20. Le dossier est soumis à une double correction. »
    16
    A l'article 6 du même arrêté, les mots : « aux annexes I, II et III » sont remplacés par les mots : « aux annexes I, II, II bis et III ».
    17
    A l'article 18, le dernier alinéa du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Toutefois, pour les sections de recrutement de professeurs de lycée professionnel chargés des enseignements généraux comportant une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à la première épreuve d'admission, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité. »
    18
    L'annexe II du même arrêté relative aux épreuves du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel est ainsi modifiée :
    I.-Les dispositions relatives aux sections suivantes : arts appliqués, biotechnologies, esthétique-cosmétique, génie civil, génie chimique, génie électrique, génie industriel, génie mécanique, industries graphiques, sciences et techniques médico-sociales, sections pour lesquelles il n'existe pas de diplôme de niveau supérieur à celui du baccalauréat relevant du groupe A et du groupe B, sont modifiées comme suit :
    1. Les dispositions du A définissant l'épreuve sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « A. ― Epreuve d'admissibilité


    Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe II bis (coefficient 1). »
    2. A la fin des dispositions du B définissant l'épreuve d'admission, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « Lors de l'entretien, dix minutes maximum pourront être réservées à un échange sur le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi pour l'épreuve d'admissibilité, qui reste, à cet effet, à la disposition du jury. »
    II.-Les dispositions relatives à la section économie et gestion sont modifiées comme suit :
    1. Les dispositions du A définissant l'épreuve d'admissibilité sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « A. ― Epreuve d'admissibilité


    Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe II bis (coefficient 1). »
    2. Le B définissant l'épreuve d'admission est modifié comme suit :
    a) Il est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
    « Lors de l'entretien, dix minutes maximum pourront être réservées à un échange sur le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi pour l'épreuve d'admissibilité, qui reste, à cet effet, à la disposition du jury. »
    b) Dans l'alinéa final, les mots : « portent l'épreuve d'admissibilité et » sont remplacés par le mot : « porte ».
    III.-Les dispositions relatives à la section hôtellerie-restauration sont modifiées comme suit :
    1. Les dispositions du A définissant l'épreuve d'admissibilité sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « A. ― Epreuve d'admissibilité


    Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe II bis (coefficient 1). »
    2. Le B définissant l'épreuve d'admission est modifié comme suit :
    a) Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Durée de l'épreuve : trois heures et dix minutes (quarante minutes pour la phase de préparation et d'organisation sous forme écrite ; deux heures pour la phase de réalisation ; trente minutes pour la phase d'entretien).
    Lors de l'entretien, dix minutes maximum pourront être réservées à un échange sur le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi pour l'épreuve d'admissibilité, qui reste, à cet effet, à la disposition du jury. »
    b) Dans l'alinéa final, les mots : « portent l'épreuve d'admissibilité et » sont remplacés par le mot : « porte ».
    IV.-Les dispositions relatives à la section langues vivantes-lettres sont modifiées comme suit :
    1. Les dispositions du A définissant les épreuves d'admissibilité sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « A. ― Epreuve d'admissibilité


    Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe II bis (coefficient 3), portant au choix du candidat au moment de l'inscription soit sur la langue vivante, soit sur le français.
    2. Le B définissant les épreuves d'admission est modifié comme suit :
    a) Au 1° et au 2° définissant respectivement l'épreuve de langue vivante et l'épreuve de français, le coefficient 2 est remplacé par le coefficient 3.
    b) Le premier alinéa du 2° est complété par la phrase suivante : « L'épreuve inclut un temps d'interrogation relatif à la maîtrise de la langue française, comportant une question d'identification d'une forme ou d'une fonction grammaticale. »
    3. A la fin des dispositions du B, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « Lors de l'entretien de l'épreuve d'admission correspondant à la valence choisie par le candidat pour le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle de l'épreuve d'admissibilité, dix minutes maximum pourront être réservées à un échange sur le dossier qui reste, à cet effet, à la disposition du jury. Lorsque la valence choisie porte sur la langue vivante, cet entretien se déroule dans cette langue. »
    V.-Les dispositions relatives à la section lettres-histoire et géographie sont modifiées comme suit :
    1. Les dispositions du A définissant les épreuves d'admissibilité sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « A. ― Epreuve d'admissibilité


    Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe II bis (coefficient 3), portant au choix du candidat au moment de l'inscription soit sur le français, soit sur l'histoire ou la géographie. »
    2. Les dispositions du B définissant les épreuves d'admission sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « B. ― Epreuves d'admission


    1° Français : explication et exploitation pédagogique d'un texte d'un auteur de langue française. L'épreuve inclut un temps d'interrogation relatif à la maîtrise de la langue française, comportant une question d'identification d'une forme ou d'une fonction grammaticale.
    Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure ; coefficient 3.
    2° Histoire-géographie : commentaire, analyse scientifique et utilisation pédagogique de documents se rapportant à l'histoire ou à la géographie en fonction d'un tirage au sort au moment de l'épreuve.
    Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure ; coefficient 3.
    Lors de l'entretien de l'épreuve d'admission correspondant à la valence choisie par le candidat pour le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle de l'épreuve d'admissibilité, dix minutes maximum pourront être réservées à un échange sur le dossier qui reste, à cet effet, à la disposition du jury.
    Le programme des épreuves d'admission est publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale. »
    VI.-Les dispositions relatives à la section mathématiques-sciences physiques sont modifiées comme suit :
    1. Les dispositions du A définissant les épreuves d'admissibilité sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « A. ― Epreuve d'admissibilité


    Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe II bis (coefficient 3), portant au choix du candidat au moment de l'inscription soit sur les mathématiques, soit sur les sciences physiques (physique ou chimie). »
    2. Les dispositions du B définissant les épreuves d'admission sont modifiées comme suit :
    a) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
    « Lors de l'entretien de l'épreuve d'admission correspondant à la valence choisie par le candidat pour le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle de l'épreuve d'admissibilité, dix minutes maximum pourront être réservées à un échange sur le dossier qui reste, à cet effet, à la disposition du jury. »
    b) Au 1° et au 2° définissant respectivement l'épreuve professionnelle en mathématiques et l'épreuve professionnelle en sciences physiques, le coefficient 2 est remplacé par le coefficient 3.
    3. A la fin du B, l'alinéa final est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le programme des épreuves d'admission fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale. »
    19
    Il est inséré après l'annexe II du même arrêté, une annexe II bis ainsi rédigée :


    « A N N E X E I I bis
    ÉPREUVE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
    (RAEP) DU CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL
    A.-Sections autres que langues vivantes-lettres, lettres-histoire et géographie, mathématiques-sciences physiques


    Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte deux parties.
    Dans une première partie (2 pages dactylographiées maximum), le candidat décrit les responsabilités qui lui ont été confiées durant les différentes étapes de son parcours professionnel, dans le domaine de l'enseignement, en formation initiale (collège, lycée, apprentissage) ou, le cas échéant, en formation continue des adultes.
    Dans une seconde partie (6 pages dactylographiées maximum), le candidat développe plus particulièrement, à partir d'une analyse précise et parmi ses réalisations pédagogiques dans la discipline concernée par le concours, celle qui lui paraît la plus significative, relative à une situation d'apprentissage et à la conduite d'une classe qu'il a eue en responsabilité, étendue, le cas échéant, à la prise en compte de la diversité des élèves, ainsi qu'à l'exercice de la responsabilité éducative et à l'éthique professionnelle. Cette analyse devra mettre en évidence les apprentissages, les objectifs, les progressions ainsi que les résultats de la réalisation que le candidat aura choisie de présenter.
    Le candidat indique et commente les choix didactiques et pédagogiques qu'il a effectués, relatifs à la conception et à la mise en œuvre d'une ou de plusieurs séquences d'enseignement, au niveau de classe donné, dans le cadre des programmes et référentiels nationaux, à la transmission des connaissances, aux compétences visées et aux savoir-faire prévus par ces programmes et référentiels, à la conception et à la mise en œuvre des modalités d'évaluation, en liaison, le cas échéant, avec d'autres enseignants ou avec des partenaires professionnels. Peuvent également être abordées par le candidat les problématiques rencontrées dans le cadre de son action, celles liées aux conditions du suivi individuel des élèves et à l'aide au travail personnel, à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication au service des apprentissages ainsi que sa contribution au processus d'orientation et d'insertion des jeunes.
    Chacune des parties devra être dactylographiée en Arial 11, interligne simple, sur papier de format 21 × 29,7 cm et être ainsi présentée :
    ― dimension des marges :
    ― droite et gauche : 2,5 cm ;
    ― à partir du bord (en-tête et pied de page) : 1,25 cm.
    ― sans retrait en début de paragraphe.
    A son dossier, le candidat joint, sur support papier, un ou deux exemples de documents ou travaux, réalisés dans le cadre de l'activité décrite et qu'il juge utile de porter à la connaissance du jury.
    L'authenticité des éléments dont il est fait état dans la seconde partie du dossier doit être attestée par le chef d'établissement auprès duquel le candidat exerce ou a exercé les fonctions décrites.
    Les critères d'appréciation du jury porteront sur :
    ― la pertinence du choix de l'activité décrite ;
    ― la maîtrise des enjeux scientifiques, techniques, professionnels, didactiques, pédagogiques et formatifs de l'activité décrite ;
    ― la structuration du propos ;
    ― la prise de recul dans l'analyse de la situation exposée ;
    ― la justification argumentée des choix pédagogiques opérés ;
    ― la qualité de l'expression et la maîtrise de l'orthographe et de la syntaxe.
    Coefficient 1.
    Nota. ― Pendant l'épreuve d'admission, dix minutes maximum pourront être réservées lors de l'entretien à un échange sur le dossier de RAEP qui reste à cet effet la disposition du jury.


    B. ― Sections langues vivantes-lettres, lettres-histoire
    et géographie, mathématiques-sciences physiques


    Les modalités de l'épreuve sont celles mentionnées au A ci-dessus.
    Toutefois, le candidat consacre plus particulièrement la seconde partie de son dossier à une situation afférente à l'une des valences de la section choisie.
    Pour la section lettres-histoire et géographie, le candidat a le choix, pour la valence histoire et géographie, de traiter une situation relative à l'histoire ou à la géographie.
    Pour la section mathématiques-sciences physiques, le candidat a le choix, pour la valence sciences physiques, de traiter une situation relative à la physique ou à la chimie.
    Coefficient 3.
    Nota. ― Pendant l'épreuve d'admission correspondant à la valence choisie pour le dossier de RAEP, dix minutes maximum pourront être réservées lors de l'entretien à un échange sur le dossier qui reste à cet effet la disposition du jury. »

    20
    Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours.
    21
    La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait le 27 avril 2011.


    Le ministre de l'éducation nationale,
    de la jeunesse et de la vie associative,
    Pour le ministre et par délégation :
    La directrice générale
    des ressources humaines,
    J. Théophile
    Le ministre du budget, des comptes publics,
    de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
    porte-parole du Gouvernement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de l'administration
    et de la fonction publique,
    J.-F. verdier