Arrêté du 26 avril 2011 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit

JORF n°0102 du 3 mai 2011 page 7568
texte n° 20




Arrêté du 26 avril 2011 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit

NOR: ETSR1109321A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/26/ETSR1109321A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1432-11 et ses articles R. 1432-125 à R. 1432-141 ;
Vu les procès-verbaux des opérations électorales du 15 mars 2011 pour la désignation des représentants du personnel au comité d'agence institué dans chaque agence régionale de la santé,
Arrêtent :


La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1, au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DES SIÈGES


Titulaires

Suppléants

UNSA

5

5

CGT

3

3

CGT-FO

2

2

CFDT

2

2

Total

12

12


La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale, au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DES SIÈGES


Titulaires

Suppléants

CGT-FO

2

2

CFDT

2

2

CFE-CGC

1

1

Total

5

5


Les organisations syndicales visées aux articles 1er et 2 doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai de huit jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.


La directrice des ressources humaines du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 avril 2011.


Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry