Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0101 du 30 avril 2011 page 7532
texte n° 44



Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1111085A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 avril 2011, M. LABORDE-DUPERE (Vincent, Pol-Arnaud) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylviane HAGUENAUER-PLANTELIN, Sylvain PLANTELIN et François PLANTELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).