Arrêté du 18 avril 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0101 du 30 avril 2011 page 7532
texte n° 41



Arrêté du 18 avril 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1110866A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 avril 2011, M. D'AMELIO (David) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG, notaires associés à la résidence de Caraman (Haute-Garonne).