Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique




Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

NOR: AGRG1109430A
Version consolidée au 20 juillet 2018


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ;
Vu la directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relatives aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la directive 2009/156 du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers ;
Vu la décision 93/623/CEE de la Commission du 20 octobre 1993 établissant le document d'identification (passeport) accompagnant les équidés enregistrés, modifiée par la décision 2000/68/CE de la Commission du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2004 modifié relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et à la certification des origines des équidés ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique, modifié notamment par l'arrêté du 21 août 2009 ;
Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot