Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

JORF n°0098 du 27 avril 2011 page 7363
texte n° 13




Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

NOR: ETSS1108260A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/12/ETSS1108260A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-9 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 164-1 et R. 164-1 ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la majoration du tarif des produits sanguins labiles dans les départements d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles,
Arrêtent :


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :


En euros HT




Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

111,16

Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

183,84

Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

183,84

Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse

538,83

Mélange de concentrés de plaquettes standard :
― concentration minimale de 1 × 1011 plaquettes par poche

75,02

― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011

37,51

Concentré de plaquettes d'aphérèse :

― concentration minimale de 2 × 1011 plaquettes par poche

217,56

― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011

54,39

Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

― concentration minimale de 1 × 1011 plaquettes par poche

75,02

― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011

37,51

Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :

― concentration minimale de 2 × 1011 plaquettes par poche

217,56

― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011

54,39

Plasma frais congelé humain homologue solidarisé pour sang reconstitué

34,50

Plasma frais congelé humain homologue d'aphérèse sécurisé par quarantaine (unité adulte [200 ml au minimum], unité enfant et unité pédiatrique)

97,21

Plasma frais congelé viro atténué par solvant détergent (200 ml au minimum)

97,21

Plasma frais congelé viro atténué par bleu de méthylène (200 ml au minimum)

97,21

Plasma frais congelé viro atténué par amotosalen (200 ml au minimum)

97,21

Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)

430,80

Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement

222,82

Majoration pour transformation " déleucocyté ” (applicable sur concentré de globules rouges autologue)

24,92

Majoration pour transformation " cryoconservé ”

118,28

Majoration pour qualification " phénotypé Rh Kell ”

3,23

Majoration pour qualification " phénotype étendu ”

15,00

Majoration pour qualification " CMV négatif ”

10,61

Majoration pour transformation " déplasmatisé ”

71,81

Majoration pour transformation " irradié ” (applicable sur chaque produit)

14,52

Majoration pour transformation " réduction de volume ”

22,82

Majoration pour transformation " reconstitution du sang à usage pédiatrique ”

24,04

Majoration pour transformation " CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation ”

166,63


Dans les départements d'outre-mer, les tarifs des produits sanguins labiles mentionnés au présent article sont affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,05 au titre du coût des mesures spécifiques de sécurité sanitaire. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 avril 2011.


Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier