Décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration)

JORF n°0097 du 24 avril 2011
texte n° 9




Décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration)

NOR: DEFD1111126S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/4/20/DEFD1111126S/jo/texte


Le directeur de l'administration,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 à D. 3126-4 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Frédéric Négrerie, agent contractuel, chargé des fonctions de directeur adjoint au directeur de l'administration, pour la gestion des ressources humaines ;
2. M. Rémy Giquel, administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines, dans la limite des attributions du service ;
3. M. Laurent Blum, administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines, dans la limite des attributions du service ;
4. M. Patrice Curty, agent contractuel, chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois, dans la limite des attributions du service ;
5. Mme Sandrine Bardou, épouse Boust, attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, adjointe au chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois, dans la limite des attributions du service ;
6. M. le lieutenant-colonel Henri Donadieu de Lavit, chargé des fonctions de chef du service de la formation, dans la limite des attributions du service ;
7. M. Patrick Naouri, administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de la formation, dans la limite des attributions du service ;
8. M. le général de brigade Philippe Blanquefort, chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations, dans la limite des attributions du service ;
9. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Terrec, adjoint au chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations, dans la limite des attributions du service ;
10. Mme Danièle Fort, épouse Martel, attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, chef du secteur de l'administration du personnel civil, dans la limite des attributions du secteur.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. Jean-Yves Fleury, administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget ;
2. M. Lionel Cadiou, secrétaire administratif spécialisé, chef du bureau contrôle interne budgétaro-comptable ;
3. Mme Pascale Bichet, attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, chef du secteur des rémunérations ;
4. M. Philippe Manceau, adjoint administratif, chargé du contrôle comptable ;
5. Mme Nathalie Redheuil, épouse Schueller, agente contractuelle, chef du secteur de la programmation et de la synthèse budgétaire ;
6. M. Nicolas Grimal, attaché de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chef du secteur exécutant ;
7. M. Marc Raynaud, secrétaire administratif spécialisé, chef du bureau régularité de l'engagement et de la dépense ;
8. M. le major Pascal Garnacho, chef du bureau trésorerie/régie/agent délégué ― frais de mission ― changement de résidence ;
9. Mme Sabrina Cécile, épouse Hautot, agente contractuelle, conseillère en gestion ;
10. Mlle Katel Jacobus, adjointe administrative, chargée du contrôle comptable ;
11. Mlle Cindy Jorrot, adjointe administrative, chargée du contrôle comptable ;
12. M. l'adjudant Pascal Fourré, chargé du contrôle comptable ;
13. Mlle Claudine Marquet, attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, adjointe à la chargée des fonctions de chef du secteur des rémunérations.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire, à :
1. M. Jean-Yves Fleury, administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget ;
2. Mme Nathalie Redheuil, épouse Schueller, agente contractuelle, chef du secteur de la programmation et de la synthèse budgétaire ;
3. M. Nicolas Grimal, attaché de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chef du secteur exécutant ;
4. M. Marc Raynaud, secrétaire administratif spécialisé, chef du bureau régularité de l'engagement et de la dépense ;
5. M. le major Pascal Garnacho, chef du bureau trésorerie/régie/agent délégué ― frais de mission ― changement de résidence.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 avril 2011.


P. Pouëssel